Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile)
La commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile, instituée par le décret n° 81-283 du 26 mars 1981, est placée sous la présidence du directeur de la sécurité civile.
En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le sous-directeur de l'administration générale.