Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile)
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.