Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontaires)
Les arrêtés du 20 juin 1946 et du 14 octobre 1968 fixant le taux maximum des vacations horaires à allouer aux sapeurs-pompiers volontaires sont abrogés.