Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours)
III. - DÉROULEMENT DE CARRIÈRE,
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
(Etude illustrée par l'examen des dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers).
Recrutement, notation et avancement.
Les principales obligations des fonctionnaires et leurs sanctions, les garanties disciplinaires.
Les libertés publiques des fonctionnaires (liberté d'opinion, droit syndical, droit de grève).