Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours)
II. - LES STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le statut général des fonctionnaires : ordonnance du 4 février 1959, champs d'application, apports essentiels.