Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours)
II. - DROIT ADMINISTRATIF SPÉCIAL
Etude approfondie des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité :
- dans les immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public et bâtiments d'habitations (code de la construction et de l'habitation, code de l'urbanisme) ;
- dans les installations classées.
Loi n° 76-633 du 12 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement :
- décrets d'application ;
- dans les établissements recevant des travailleurs (code du travail, art. L. 231-1 à L. 231-5 et R. 233-14 à R. 283-48).
Notions sur les finances locales :
- les grands principes budgétaires ;
- les budgets des départements, des communes et des établissements publics.