Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours)
Le jury de l'examen du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours est constitué comme suit :
" Président : le directeur de la sécurité civile ;
" Membres :
" - le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ou son représentant, choisi parmi les administrateurs civils ou sous-préfets en fonctions à la direction de la sécurité civile ;
" - le sous-directeur des opérations de secours ou son représentant, choisi parmi les administrateurs civils ou sous-préfets en fonctions à la direction de la sécurité civile ;
" - le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant choisi parmi les inspecteurs de la sécurité civile ;
" - le chef du bureau des statuts et des personnels ou son représentant choisi parmi les chefs de bureau de la direction de la sécurité civile ;
" - le chef du bureau de la formation ou son représentant choisi parmi les chefs de bureau de la direction de la sécurité civile ;
" - un administrateur civil ou un sous-préfet, désigné par le directeur de la sécurité civile ;
" - un président de conseil général désigné par l'assemblée des présidents de conseils généraux ;
" - le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant ;
" - quatre officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels désignés par le directeur de la sécurité civile, dont deux au moins exerçant les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours.
" En l'absence du directeur de la sécurité civile, la présidence du jury est assurée par le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers. "