Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours)
Le jury du brevet d'aptitude est constitué comme suit :
Le directeur de la sécurité civile, président ;
Le sous-directeur de l'administration générale de la sécurité civile ;
Le sous-directeur, adjoint au directeur, chargé des services opérationnels ;
Le sous-directeur de la prévention et des études ou son représentant ;
Le conseiller juridique de la direction de la sécurité civile ;
Le chef de l'état-major de la direction de la sécurité civile ;
Le chef de l'inspection générale de la direction de la sécurité civile ou son représentant ;
Le chef du bureau des personnels ou son représentant ;
Un sous-préfet ou un administrateur civil désigné par le directeur de la sécurité civile ;
Un président du conseil général désigné par l'assemblée des présidents de conseils généraux ;
Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant ;
Deux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours ;
Deux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels.
En l'absence du directeur de la sécurité civile, la présidence du jury est assurée par le sous-directeur de l'administration générale.