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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/10/1969
(Arrêté du 26 septembre 1969 NOTATION DES SAPEURS-POMPIERS DE TOUS GRADES)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/10/1969
(Arrêté du 26 septembre 1969 NOTATION DES SAPEURS-POMPIERS DE TOUS GRADES)
L'arrêté du 19 octobre 1964 relatif à la notation des sapeurs-pompiers communaux est abrogé.