Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1969 NOTATION DES SAPEURS-POMPIERS DE TOUS GRADES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1969 NOTATION DES SAPEURS-POMPIERS DE TOUS GRADES)


La note chiffrée prévue à l'article 106 du décret du 7 mars 1953 susvisé est calculée dans les conditions ci-après déterminées après répartition entre trois groupes distincts des catégories d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels :
Groupe I

Inspecteurs départementaux des services d'incendie et de secours.

Officiers de sapeurs-pompiers.
Groupe II

Adjoints techniques non officiers à l'inspecteur départemental.

Sous-officiers.
Groupe III

Caporaux-chefs, caporaux et sapeurs.