Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1986 portant revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1986 portant revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels)
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er février 1986.