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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1976 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DITE INDEMNITE DE FEU DANS CERTAINES CONDITIONS AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1976 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DITE INDEMNITE DE FEU DANS CERTAINES CONDITIONS AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX)


[*Abrogé par arrêté du 27 janvier 1986, art. 2*]