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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 1981 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER (6,60FRS PAR NUIT ET PAR AGENT A COMPTER DU 01-02-1981) ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 1981 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER (6,60FRS PAR NUIT ET PAR AGENT A COMPTER DU 01-02-1981) ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS)


L'arrêté du 24 juillet 1974 modifié relatif aux modalités d'attribution et au taux de l'indemnité de panier allouée aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.