Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1971 INDEMNITES SPECIALES ACCORDEES A CERTAINS INSPECTEURS ET INSPECTEURS ADJOINTS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS. ABROGE LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20 MARS 1952)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1971 INDEMNITES SPECIALES ACCORDEES A CERTAINS INSPECTEURS ET INSPECTEURS ADJOINTS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS. ABROGE LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20 MARS 1952)
Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 20 mars 1952 susvisé sont abrogés.