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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1968 INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1968 INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS)


L'arrêté du 30 novembre 1955, complété par les arrêtés des 16 novembre 1965 et 28 mai 1966, relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.