Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES SOUS-LIEUTENANTS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES SOUS-LIEUTENANTS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX)
Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude :
a) Les candidats reçus à un concours sur titres ou à un concours sur épreuves organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté ;
b) Au titre de la promotion sociale, et dans la limite d'une inscription pour cinq candidats inscrits en application du paragraphe a, les sapeurs-pompiers professionnels qui, après proposition par les maires, les préfets et examen professionnel, auront été retenus par la commission.