Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX)
Un arrêté du ministre de l'intérieur, publié sous forme d'avis au Journal officiel, précise trois mois au moins à l'avance la date des concours ; il indique la date limite du dépôt des candidatures et le nombre maximum de candidats à inscrire sur la liste d'aptitude et pour les places offertes en application des dispositions de l'annexe I-3 la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titre ".