Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX)
Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX)
Diplômes donnant accès au concours sur titres de capitaine professionnel de sapeurs-pompiers communaux :
1. Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs (dernière liste en date publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministère de l'éducation nationale) ;
2. Autres diplômes :
- diplôme d'architecte ;
- diplôme de docteur en médecine ;
- diplôme d'Etat en pharmacie ;
- diplôme d'Etat de vétérinaire ;
- maîtrise de droit public ;
- maîtrise de sciences et techniques " Hygiène et sécurité dans l'industrie " après obtention du D.U.T. Hygiène et sécurité (option Hygiène et sécurité publique).
3. Maîtrises fixées par arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française et précisant les dates de déroulement des épreuves. Le nombre de places ouvertes éventuellement au titre de ces diplômes ne peut dépasser 10 p. 100 de la proportion prévue au paragraphe 1 de l'article 5.