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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1971 ENGAGEMENT DE TRAVAIL A SOUSCRIRE PAR LES CANDIDATES AU CERTIFICAT DE TRAVAILLEURS FAMILIALE, BENEFICIAIRES D'UNE AIDE FINANCIERE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1971 ENGAGEMENT DE TRAVAIL A SOUSCRIRE PAR LES CANDIDATES AU CERTIFICAT DE TRAVAILLEURS FAMILIALE, BENEFICIAIRES D'UNE AIDE FINANCIERE)


L'engagement de travail souscrit par les candidates au certificat de travailleuse familiale, en application de l'article 1er du décret n° 71-190 du 10 mars 1971, comporte une année d'exercice continu de la profession qui a valeur probatoire pour la délivrance du certificat. Cette année probatoire doit être accomplie à temps plein.