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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)


Le décret n° 2003-204 du 5 mars 2003 soumettant l'Institut français du pétrole au contrôle économique et financier de l'Etat est abrogé.