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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/07/2006
au
04/09/2010
(Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)
Données brutes
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/07/2006
au
04/09/2010
(Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)
A l'exception des articles 3 et 15, le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.