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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires)


L'arrêté du 18 janvier 1977 modifié relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers communaux volontaires est abrogé.