Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires)
Une allocation annuelle dite de vétérance peut être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli en cette qualité vingt années de services effectifs et qui ont atteint la limite d'âge de leur emploi fixée aux articles R354-2 et R354-14 du code des communes.
Cette allocation pourra également être accordée à partir de l'âge de cinquante ans aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli en cette qualité vingt années de services effectifs et reconnus inaptes au service par un médecin sapeur-pompier.