Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 1990 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 1990 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
A peine de forclusion, les demandes devront parvenir au secrétariat de la commission d'homologation prévue par l'article 38 du décret du 9 février 1990 susvisé, dans les trois mois qui suivent la publication du présent arrêté.