Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 1990 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 1990 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.