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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe)


Le jury d'examen est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Ce jury comprend, outre le président, membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes, six membres ainsi répartis :

- deux ingénieurs territoriaux en chef de 1re catégorie ;

- une personnalité qualifiée ;

- un administrateur territorial hors classe ;

- deux élus locaux, dont au moins un pour les régions ou les départements.