Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DES ETATS-MAJORS ZONAUX DE SECURITE CIVILE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DES ETATS-MAJORS ZONAUX DE SECURITE CIVILE)
Le directeur de la sécurité civile et les préfets de zone de défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.