Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin, un exemplaire de format 210 297 mm de chaque liste de candidats, établie par ces derniers, et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande mentionné à l'article 7, sont adressés aux électeurs par les préfets des départements pour le collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et par le préfet de la région d'Ile-de-France pour les trois autres collèges.