Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
Les bulletins de vote de format 210297 mm fournis et imprimés par les candidats sont remis par ceux-ci, au plus tard, vingt et un jours avant la date du scrutin : [*délai*] - à la préfecture de chaque département pour le collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants ;
- à la préfecture de la région d'Ile-de-France pour les collèges des maires des communes de 20 000 habitants et plus, des présidents de conseils généraux et des présidents de conseils régionaux.
Ces bulletins portent le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants.
Les candidats tête de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.