Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
Le préfet de la région d'Ile-de-France établit la liste électorale du collège des maires des communes de 20 000 habitants et plus sur la base des chiffres de la population totale constatés lors du dernier recensement général ou complémentaire publié au Journal officiel.
Il établit la liste électorale du collège des présidents de conseils généraux et du collège des présidents de conseils régionaux.
Ces listes font l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans chaque préfecture.