Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
Le préfet de chaque département établit la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants sur la base des chiffres de la population totale constatés lors du dernier recensement général ou complémentaire publié au Journal officiel.
Cette liste fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage.