Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
La commission nationale prévue au 2° de l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 précité comprend, sous la présidence du préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant : [*composition*] - un conseiller régional ;
- un conseiller général ;
- un maire de communes de 20 000 habitants et plus ;
- un maire de communes de moins de 20 000 habitants ;
- un représentant de la direction générale des collectivités locales ;
- un fonctionnaire de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Pour chaque membre est nommé un suppléant.
Elle est constituée par le préfet de la région d'Ile-de-France.