Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT))
La commission départementale prévue au 1° de l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 modifié susvisé comprend, sous la présidence du préfet du département ou son représentant : [*composition*] - deux maires ;
- deux fonctionnaires.
Pour chaque membre est nommé un suppléant.
Elle est constituée par arrêté du préfet du département.