Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT))
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT))
La Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes centralise et proclame les résultats du dépouillement de l'ensemble des quatre collèges.
Elle transmet les résultats du scrutin au ministre de l'intérieur aussitôt après la proclamation.