Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT))
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT))
Le premier jour suivant la clôture du scrutin, les commissions départementales procèdent au recensement et au dépouillement des bulletins de vote du premier collège.
A l'issue du dépouillement, un procès-verbal est établi et transmis au plus tard deux jours après la date du scrutin, au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes en vue de la proclamation des résultats.
La Commission nationale procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote des deuxième, troisième et quatrième collèges dans le même délai.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.