Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT))
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT))
Le vote a lieu par correspondance.
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.
L'enveloppe de scrutin est exempte de toute mention.
Elle est placée dans une seconde enveloppe sur laquelle l'électeur porte au verso ses nom, prénoms, qualité et signature.
Cette seconde enveloppe est placée par l'électeur dans une enveloppe d'expédition qui porte la mention " Election des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ".