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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT))

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT))


Les bulletins de vote format 210297 mm, fournis et imprimés par les candidats, sont adressés aux électeurs par les soins de chaque candidat tête de liste.

Ces bulletins portent le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants [*mention*].

Les candidats tête de liste peuvent également faire parvenir aux électeurs un feuillet de propagande de format 210297 mm.