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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT))


Les listes de candidats devront comporter : [*mentions*] a) Pour le collège des maires de moins de 20 000 habitants dénommé " premier collège " : quatorze noms de titulaires auxquels correspond pour chacun deux noms de suppléants ;

b) Pour le collège des maires des communes de 20 000 habitants et plus dénommé " second collège " : quatorze noms de titulaires auxquels correspond pour chacun deux noms de suppléants ;

c) Pour le collège des présidents de conseils généraux dénommé " troisième collège " : huit noms de titulaires auxquels correspond pour chacun deux noms de suppléants ;

d) Pour le collège des présidents de conseils régionaux dénommé " quatrième collège " : quatre noms de titulaires auxquels correspond pour chacun deux noms de suppléants.