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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1988 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS PARTICIPANT A LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1988 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS PARTICIPANT A LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS)


Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.