Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'ACCES AUX FONCTIONS D'AGENT DE DESINFECTION)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'ACCES AUX FONCTIONS D'AGENT DE DESINFECTION)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.