Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'ACCES AU GRADE DE CONDUCTEUR SPECIALISE DE PREMIER NIVEAU,DE CONDUCTEUR SPECIALISE DE SECOND NIVEAU ET DE CHEF DE GARAGE)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'ACCES AU GRADE DE CONDUCTEUR SPECIALISE DE PREMIER NIVEAU,DE CONDUCTEUR SPECIALISE DE SECOND NIVEAU ET DE CHEF DE GARAGE)
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou l'établissement qui a organisé l'examen.