Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Les résultats de l'ensemble des collèges sont proclamés par la commission nationale prévue au 2° de l'article 5 du décret précité à l'issue des opérations de dépouillement et de recensement des votes.
Ces résultats sont affichés aussitôt après la proclamation, à la préfecture de la région d'Ile-de-France et dans les préfectures de chaque département.