Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
La commission nationale prévue au 2° de l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 susvisé comprend, sous la présidence du préfet, commissaire de la République de la région d'Ile-de-France ou son représentant :
- un conseiller régional ;
- un conseiller général ;
- un maire de commune de 40 000 habitants et plus ;
- un maire de commune de moins de 40 000 habitants ;
- un représentant de la direction générale des collectivités locales ;
- un fonctionnaire de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Pour chaque membre est nommé un suppléant.
Elle est constituée par le préfet, commissaire de la République de la région d'Ile-de-France.