Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
La commission départementale prévue au 1° de l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 susvisé comprend [*composition*], sous la présidence du préfet, commissaire de la République du département ou son représentant :
- deux maires ;
- deux fonctionnaires.
Pour chaque membre est nommé un suppléant.
Elle est constituée par arrêté du préfet, commissaire de la République du département.