Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1984 relatif aux modalités d'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1984 relatif aux modalités d'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.)
Il est attribué à chaque liste autant de sièges [*calcul, répartition*] de titulaires et de suppléants que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
A cas où il n'aurait pu être pourvu à tous les sièges par ce moyen, les sièges non pourvus sont attribués d'après le système de la plus forte moyenne [*mode de scrutin*]. Les candidats appartenant à une liste à laquelle des sièges ont été attribués par application des dispositions ci-dessus sont proclamés élus dans l'ordre de présentation des noms sur cette liste.