Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1984 relatif aux modalités d'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1984 relatif aux modalités d'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.)
Les frais d'impression et d'envoi des bulletins de vote de format [*dimensions*] 210 X 297 mm sont à la charge des candidats.
Chaque liste peut, dans les mêmes conditions, faire parvenir aux électeurs un feuillet de propagande de même format.
Le ministère de l'intérieur et de la décentralisation fait connaître aux candidats têtes de liste le nombre d'électeurs par département au plus tard le vingtième jour précédant la date du scrutin [*délai*].