Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1984 relatif aux modalités d'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1984 relatif aux modalités d'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.)
Chaque bulletin de vote [*correspondance*] est mis sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne porte aucune mention. L'enveloppe extérieure porte la mention Election des membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, l'indication du collège électoral auquel appartient le votant, le nom, la qualité et la signature de ce dernier.