Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/02/1984 (Arrêté du 24 janvier 1984 DEROULEMENT DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX: ATTACHE COMMUNAL,INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE,ATTACHE COMMUNAL,INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE,INGENIEUR PRINCIPAL,INGENIEUR EN CHEF,ARCHITECTE,ARCHITECTE PRINCIPAL,ARCHITECTE EN CHEF,ARCHITECTE D'UN ETABLISSEMENT DE 2EME CATEGORIE,BIBLIOTHECAIRE D'UN ETABLISSEMENT DE 2EME CATEGORIE)

L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.