Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1983 QUALIFICATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1983 QUALIFICATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION)
Tout candidat à une vérification d'aptitude en vue de l'exercice d'une qualification prévue par le décret n° 73-780 du 23 juillet 1973 susvisé doit connaître les principes généraux posés par les lois du 6 janvier 1978 et du 17 juillet 1978 susvisées.