Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 1983 CONDITIONS DE REVALORISATION DE CERTAINES REMUNERATIONS ET INDEMNITES DES PERSONNELS DU DEPARTEMENT DE PARIS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 1983 CONDITIONS DE REVALORISATION DE CERTAINES REMUNERATIONS ET INDEMNITES DES PERSONNELS DU DEPARTEMENT DE PARIS)
Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.